La réparation du préjudice moral en droit civil Algérien
Ousidhoum Youcef , Takka Mélissa
كلية الحقوق والعلوم السياسية-جامعة عبد الرحمان ميرة - بجاية · الجزائر
الموضوعات
سياسة
الملخص
Le législateur algérien a reconnu le principe d’indemnisation du préjudice moral dans son article 182 bis du code civil, selon lequel : «l'indemnisation du préjudice moral comprend tout préjudice à la liberté, l’honneur et la réputation ».mais il n’en reste pas moins que cette indemnisation reste une des problématiques juridiques pour la justice algérienne jusqu'à ce jour, dont le sens ou cet article est assez vague et n’apporte pas assez information a la façon de réparer ce dommage ainsi qu’au moyen d’évaluation de cette indemnité et les éléments a prendre en compte et l’étendue du cercle des victimes . Ce qui a ouvert le champ au juge d’user de son pouvoir discrétionnaire et d’utiliser toutes ces facultés mentales afin de déterminer le montant de l’indemnisation. Cependant, ce pouvoir accordé au juge ne lui permet pas de l'exercer à sa guise, mais de manière proportionnée et correcte.et cela sous le contrôle de la cour suprême.
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التعريف والنوع
- رقم الوثيقة
- fd21ed78-0314-467a-bd90-164ae793053b
- رقم العقد
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- نوع الوسائط
- Crawler
- نوع المحتوى
- الرسائل العلمية
- صيغة المصدر
- ماستر (LMD)
- نوع الملف
- pdf text
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بيانات النشر
- ألقاب المؤلفين
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- French
المصدر والدورية
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- La réparation du préjudice moral en droit civil Algérien
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- كلمات الباحثين
- Droit civil algérien : Proportionnée correcte Réparation du préjudice
إشراف وإعداد
- الإشراف
- Ousidhoum Youcef
- الإعداد
- Takka Mélissa
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