Le Délit De Distribution Des Dividendes Fictifs En Droit Algérien

الموضوعات

قانون

الملخص

Résumé :Longtemps, le législateur a tenu à préserver le capital social des sociétés commerciales desatteintes et des manipulations des administrateurs et gérants, et c’est ainsi qu’il a incriminé ladistribution des dividendes fictifs.L’étude du délit de répartition de dividendes fictifs nécessite la réponse aux questionssuivantes : quelle est la responsabilité pénale du fait de distribuer des dividendes fictifs dans lessociétés commerciales algériennes ? et quelles-en-sont les conséquences civiles ?Du coup cette étude vise à définir la notion de dividendes fictifs et faire ressortir ainsi larelation de ces bénéfices avec les différents types de réserves dans les sociétés, et aussi avec leprincipe de fixité du capital social ; ensuite de déterminer les personnes susceptibles d’êtreresponsables pénalement de ce délit et les peines encourues en cas de condamnation ; et enfin lesconditions d’exercer l’action en répétition qui constitue la récupération de ces dividendes des mainsdes bénéficiaires.Cette étude a nécessité l’utilisation de la méthode descriptive de façon déductive, inductivescientifique et comparative pour le régime algérien.Mots clés :Dividendes fictifs – capital social – principe de fixité du capital social – bilan – réserves –responsabilité pénale – responsabilité civile – action en répétition.

روابط وملفات

التعريف والنوع

رقم الوثيقة

f9922d2d-da90-4066-a9b7-10bb1757afdf

رقم العقد

0

نوع الوسائط

Crawler

نوع المحتوى

الرسائل العلمية

صيغة المصدر

رسائل دكتوراة

نوع الملف

pdf text

أسماء الملفات

204451_1.pdf

بيانات النشر

ترجمة العنوان

جريمة توزيع الأرباح الصورية في التشريع الجزائري

ألقاب المؤلفين

[{"name_ar":"Diden Bouazza","title_ar":"اشراف","title_en":"Supervision"},{"name_ar":"Samia Kissi","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"}]

اللغة

French

المصدر والدورية

اسم المصدر

Le Délit De Distribution Des Dividendes Fictifs En Droit Algérien

المحتوى والصفحات

عدد الصفحات

0

إشراف وإعداد

الإشراف

Diden Bouazza

الإعداد

Samia Kissi

الاقتباسات الببليوغرافية