Le recours au préalable et commissions de recoures: Illustration par un cas au sein de la sous-directiondes impôtsdu contentieux fiscal

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الملخص

Le contentieux fiscal peut être défini comme étant un ensemble des moyens desquels sont réglés les litiges nés entre le contribuable et l'administration fiscale. Pour régler ces litiges, la législation fiscale algérienne a prévu la phase administrative de recours. La gestion du contentieux fiscal se présente Comme un observatoire, du fait, d'une part, de l'action de l'administration, de ses méthodes de travail et de la qualité de son personnel, et d'autre part du comportement du contribuable et du degré de sa compréhension et de son adhésion à l'impôt. Une meilleure gestion du contentieux fiscal engage la Direction Générale des Impôts à instaurer a un ensemble de procédures et de mesure afin d'améliorer la relation entre l'administration fiscale et le contribuable, parmi elles on peut citer les mesures suivante :- Des mesures pour réduire les délais de traitement des réclamations contentieuses ;- Des mesures prises renforcer les garanties accordées au contribuable. Par ailleurs, pour réduire le volume du contentieux des résultats significatifs, il est nécessaire de corriger d'autres facteurs qui ne dépendent pas de la procédure elle-même

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التعريف والنوع

رقم الوثيقة: eeccb3bf-bf10-4ccd-b340-bcb51bc8c23c
رقم العقد: 0
نوع الوسائط: Crawler
نوع المحتوى: الرسائل العلمية
صيغة المصدر: ماستر (LMD)
نوع الملف: pdf text
أسماء الملفات: 919239_1.pdf

بيانات النشر

ألقاب المؤلفين: [{"name_ar":"Meriem Djouhri","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"},{"name_ar":"Nabila Djouder","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"},{"name_ar":"Sakina Mekhmoukh","title_ar":"اشراف","title_en":"Supervision"}]
اللغة: French

المصدر والدورية

اسم المصدر: Le recours au préalable et commissions de recoures: Illustration par un cas au sein de la sous-directiondes impôtsdu contentieux fiscal

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كلمات الباحثين: Recours au préalable : Commissions de recoures : Contentieux fiscal : Sous-direction des impôts

إشراف وإعداد

الإشراف: Sakina Mekhmoukh
الإعداد: Meriem Djouhri, Nabila Djouder

الاقتباسات الببليوغرافية

APA

Meriem Djouhri،Nabila Djouder و Sakina Mekhmoukh. (2022). Le recours au préalable et commissions de recoures: Illustration par un cas au sein de la sous-directiondes impôtsdu contentieux fiscal. أطروحة(ماستر (LMD)). كلية العلوم الاقتصادية والتجارية والإدارة-جامعة عبد الرحمان ميرة - بجاية. الجزائر.

MLA

Meriem Djouhri،Nabila Djouder و Sakina Mekhmoukh. Le recours au préalable et commissions de recoures: Illustration par un cas au sein de la sous-directiondes impôtsdu contentieux fiscal. 2022. كلية العلوم الاقتصادية والتجارية والإدارة-جامعة عبد الرحمان ميرة - بجاية، ماستر (LMD).