عقد حفظ الحق في التشريع الجزائري

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رقم الوثيقة

0c3eea09-1af5-4a92-8820-b4b85f926208

رقم العقد

0

نوع الوسائط

Crawler

نوع المحتوى

الرسائل العلمية

صيغة المصدر

ماستر (LMD)

نوع الملف

pdf image

أسماء الملفات

793611_1.pdf

بيانات النشر

ألقاب المؤلفين

[{"name_ar":"أمينة غربي","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"},{"name_ar":"السعيد غربي","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"},{"name_ar":"يزيد ميهوب","title_ar":"اشراف","title_en":"Supervision"}]

اللغة

Arabic

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عقد حفظ الحق في التشريع الجزائري

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ترجمة الملخص

Dans le contexte de faire face à la crise du logement que l'Algérie a connue et dont elle souffre encore à l'heure actuelle, le législateur algérien a dû diversifier les techniques et les contrats de promotion immobilière permettant d'intervenir sur le marché immobilier, puisqu'il a approuvé de nouveaux schémas de vente en plus du contrat de vente.Le contrat de préservation des droits est l'une des techniques les plus importantes que le législateur a développées dans l'activité de promotion immobilière conformément à la loi 04/11, et l'un des mécanismes les plus fiables pour relancer et activer le marché immobilier.Le contrat de conservation du droit est un contrat de promotion immobilière destiné à la vente d'un bien immobilier avant son achèvement.Ce contrat donne au dépositaire de droit la préférence pour l'acquisition du bien immobilier réalisé dans le cadre du contrat de garde-droit, mais sa propriété ne se transfère qu'à la conclusion du contrat de vente définitive.

كلمات الباحثين

عقد حفظ الحق، التشريع الجزائري

إشراف وإعداد

الإشراف

يزيد ميهوب

الإعداد

أمينة غربي, السعيد غربي

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