Contrôle fiscal, étude de cas sur pièces Illustré par un cas de l'inspection des impôts D'AKBOU

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Déclarations effectuées par les contribuables. Afin de s'acquitter de sa mission de contrôle, l'administration fiscale dispose de prérogatives et de divers moyens de contrôle prévus par la législation fiscale.Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur l'une des formes de contrôle fiscal, à savoir le contrôle fiscal sur pièce (CSP). Ce type de contrôle permet de rétablir la situation fiscale du contribuable en examinant de manière critique les déclarations à l'aide des documents présents dans le dossier fiscal. En cas de manque d'informations, des lettres d'informations ou des notifications de redressement sont envoyées.

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التعريف والنوع

رقم الوثيقة

09e3b0ba-b2f9-4beb-bd2c-c82f96a0e789

رقم العقد

0

نوع الوسائط

Crawler

نوع المحتوى

الرسائل العلمية

صيغة المصدر

ماستر (LMD)

نوع الملف

pdf text

أسماء الملفات

922030_1.pdf

بيانات النشر

ألقاب المؤلفين

[{"name_ar":"Abdellah Redouane","title_ar":"اشراف","title_en":"Supervision"},{"name_ar":"Hanane Souaghi","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"},{"name_ar":"Nabil Saadi","title_ar":"اعداد","title_en":"Preparation"}]

اللغة

French

المصدر والدورية

اسم المصدر

Contrôle fiscal, étude de cas sur pièces Illustré par un cas de l'inspection des impôts D'AKBOU

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كلمات الباحثين

Contrôle fiscal : Système fiscal : Système déclaratif : Contrôle sur pièces

إشراف وإعداد

الإشراف

Abdellah Redouane

الإعداد

Hanane Souaghi, Nabil Saadi

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