المركز القانوني لرئيس المجلس الشعبي البلدي

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الملخص

Le président d’unité locale décentralisé de base prend en charge laprésidence après une série d’opérations qualificatives dés sa candidature ausein d’un parti politique ou à partir d’une liste indépendante. Cette liste estfermée comme le législateur le décide autant qu’il ya une possibilité ded’agréer des listes ouvertes, ou préférentielles, panachage.Ainsi, est consolidée la démocratisation de la vie politique locale. En cédantlargement le passage à la femme pour y prendre sa place selon un taux de30%dans les communes, Siège des daïras. En référence à l’article 31 de laconstitution de1996 prévue : la promotion des droits politiques de la femme etélargit sa présentation an sein des assemblées élues. »Le législateur a mis des conditions insuffisantes quant produire unprésident de (l’A .P.C) capable de gérer la commune et piloter la locomotive dudéveloppement surtout que l’on continue à ignorer du niveau d’instruction etla culture dans le domaine juridique et managérial.Le Présidant de (l’A.P.C) prend en charge ses fonctions après uneélection semis direct par les membres élues sachent que sa liste a obtenue lamajorité absolue des sièges.Les listes ayant obtenues 35% peuvent présenter un candidat outoutes les listes peuvent le présenter si aucune liste n’a obtenu 35% au moinsdes sièges, En cas d’égalité des voix, on déclare élu le candidat le plus jeune.Elle se trouve autres options supplémentaires : niveau ou tirage au sort pouréviter les alliances.La cessation des fonctions du président de (l’A.P.C) c’est : le décès, la fin dumandat, la démission, sans cumuler l’assemblée, et l’absence plus d’un mois,l’empêchement légale, l’exclusion, la cessationAussi quand il est candidat ou nommé au conseil de la nation. Ou dans lesfonctions supérieures étatiques .la fin de ses fonctions aussi quand ladissolution de l’assemblée.Les’ attributions du président de (l’A.P.C.) sont pluralistes : administrerl’assemblée, représenter la commune et l’état, promulguer les décisions,exécuter les lois et les réglementations. Ces attributions, clairement sont largeset difficile à simuler et assimiler par tous.

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018799a4-b212-4e20-8513-f7203f49bef2

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Arabic

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علي بن شعبان

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